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Cette politique décrit le traitement des données personnelles mis en oeuvre sur le site separateur-graisse.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle ne décrit que des traitements réellement en place sur ce site.
1. Responsable de traitement
HNC, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €.
Siège social : 26 rue Bosquet, 75007 Paris, France.
SIREN : 985 221 324 · SIRET : 985 221 324 00017
RCS : Nanterre 985 221 324
TVA intracommunautaire : FR70985221324
Directrice de la publication : Vanessa Chaben
Téléphone : 01 84 80 50 34 (Lun-Ven 9h-18h, appel non surtaxé) · Courriel : [email protected]
Site : separateur-graisse.fr
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : coordonnées du délégué à la protection des données si un DPO a été désigné. À défaut de désignation, indiquer le point de contact interne pour les questions relatives aux données personnelles. La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour cette activité, mais l'information doit être exacte]
2. Données collectées
Le site ne demande pas de création de compte. Les données sont collectées uniquement lorsque vous passez commande, demandez un devis ou nous contactez.
| Contexte | Données collectées | Caractère |
|---|---|---|
| Commande et paiement | Nom, raison sociale, adresse de facturation, adresse de livraison, courriel, téléphone, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, SIRET (facultatif), détail et montant de la commande | Nécessaire |
| Demande de devis | Nom, société, courriel, téléphone, SIRET, adresse, contenu du devis | Nécessaire |
| Contact et conseil | Nom, courriel, téléphone, contenu du message | Nécessaire |
| Navigation | Adresse IP et données techniques de connexion traitées par l'hébergeur à des fins de sécurité et de disponibilité | Automatique |
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par HNC. Les coordonnées de carte sont saisies directement dans l'environnement sécurisé du prestataire de paiement, qui en est seul destinataire.
Le site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, ne pratique aucun profilage et ne met en oeuvre aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Traitement et suivi de la commande, livraison, service après-vente | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Durée de la relation, puis archivage |
| Traitement du paiement et prévention de la fraude | Exécution du contrat et intérêt légitime du vendeur | Selon le prestataire de paiement |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD, article L.123-22 du code de commerce) | 10 ans |
| Archivage des contrats conclus en ligne de 120 € et plus | Obligation légale (article L.213-1 du code de la consommation) | 10 ans |
| Établissement et envoi d'un devis | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réponse aux demandes de contact et de conseil technique | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des garanties et des réclamations | Exécution du contrat et obligation légale | Durée des garanties, puis délais de prescription |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime à assurer la disponibilité et l'intégrité du service | Durée courte, fixée par l'hébergeur |
Aucune prospection commerciale par courriel n'est mise en oeuvre depuis ce site : il ne comporte ni inscription à une lettre d'information, ni formulaire d'abonnement.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de HNC et transmises aux prestataires suivants, strictement pour les besoins des finalités décrites ci-dessus :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) et ses filiales européennes | Hébergement du site, exécution des fonctions serveur, stockage technique des devis, sécurité réseau | Données de connexion, données des devis |
| Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) | Encaissement des paiements par carte bancaire, prévention de la fraude | Identité, coordonnées, adresses, montant, données de carte |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) | Encaissement des paiements via PayPal | Identité, coordonnées, montant |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Envoi des courriels de devis et de leurs pièces jointes | Nom, société, courriel, contenu du devis |
| Shopify (back-office de gestion des commandes utilisé par l'entreprise) | Enregistrement et préparation des commandes payées | Identité, coordonnées, adresses de facturation et de livraison, détail de la commande |
| Transporteurs : La Poste (Colissimo), Chronopost, DPD, transporteurs palette | Acheminement et livraison des produits | Nom, adresse de livraison, téléphone, courriel |
| Cabinet comptable et, le cas échéant, conseils de l'entreprise | Tenue de la comptabilité, obligations légales | Données de facturation |
Chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement selon le cas, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires mentionnés ci-dessus sont établis hors de l'Union européenne ou peuvent y traiter des données, notamment Cloudflare, Inc. (États-Unis) et Shopify (Canada et Irlande). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation le cas échéant, et mesures techniques complémentaires.
Garanties retenues, prestataire par prestataire : [À COMPLÉTER : vérifier dans chaque contrat de sous-traitance signé la garantie effectivement applicable (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, certification au cadre de protection des données UE - États-Unis) et la mentionner ici. Ne pas laisser cette information au conditionnel dans la version publiée]
6. Durées de conservation
Les durées figurent dans le tableau de l'article 3. À l'issue de la durée d'utilisation active, les données sont soit supprimées, soit archivées en accès restreint pour la seule durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion des contentieux éventuels, puis supprimées.
Les données des demandes de devis conservées dans le stockage technique de l'hébergeur font l'objet d'une purge périodique conforme à la durée annoncée ci-dessus.
7. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les paiements sont opérés par des prestataires spécialisés, aucune donnée bancaire ne transitant par les serveurs du site. L'accès aux données de commande est limité aux personnes qui en ont besoin pour les traiter.
8. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20) et d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces droits s'exercent auprès de [email protected] ou par courrier à HNC, 26 rue Bosquet, 75007 Paris. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
L'exercice du droit d'effacement ne peut porter sur les données dont la conservation est imposée par une obligation légale, notamment les factures.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Cookies et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le détail des traceurs et du stockage local utilisés figure dans la politique cookies.
11. Modification
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions techniques ou réglementaires. La date de version figure en haut de page.
