Séparateur de graisse à Rouen : la Métropole Rouen Normandie et la convention de rejet
Mis à jour le par l'équipe technique Séparateur Graisse
À Rouen, l'assainissement relève de la Métropole Rouen Normandie. Son règlement de service d'assainissement collectif comporte des annexes dédiées aux rejets non domestiques, dont une demande de déversement et un régime de redevance spécifique. Le séparateur de graisse y est obligatoire pour les professionnels de la restauration. Voici ce que cela signifie pour un restaurateur rouennais.
Qui porte la compétence assainissement à Rouen ?
La compétence assainissement à Rouen appartient à la Métropole Rouen Normandie, l'intercommunalité qui regroupe la ville et de nombreuses communes de part et d'autre de la Seine. Ce n'est donc pas la Ville de Rouen qui gère votre raccordement, mais la Métropole, qui exerce l'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire.
La Métropole gère le réseau de collecte, instruit les demandes de déversement des professionnels et contrôle les rejets. Le portail metropole-rouen-normandie.fr, dans sa rubrique assainissement, publie le règlement de service et ses annexes, et sert de point d'entrée aux démarches. C'est votre interlocuteur unique pour tout ce qui touche au déversement au réseau.
La géographie rouennaise place la Seine au cœur du dispositif. Le fleuve, qui traverse la Métropole et rejoint son estuaire en aval, est le milieu récepteur vers lequel les eaux usées sont traitées avant rejet. Cette proximité renforce l'attention portée à la qualité des effluents entrant dans le système d'assainissement. Pour un restaurateur, un séparateur de graisse bien dimensionné et entretenu limite la charge grasse envoyée au réseau, dans un contexte où la protection de la Seine est un enjeu partagé du territoire.
Le règlement de service et ses annexes rejets non domestiques
Le texte de référence est le règlement de service d'assainissement collectif de la Métropole Rouen Normandie. Sa particularité tient à ses annexes, qui traitent spécifiquement des rejets non domestiques. Deux d'entre elles intéressent directement un établissement de restauration : une annexe relative à la redevance d'assainissement des établissements ayant des rejets d'eaux usées non domestiques raccordés au réseau public, et une demande de déversement des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement.
Ces annexes indiquent la manière dont la Métropole traite les professionnels. La demande de déversement est le formulaire par lequel vous sollicitez l'autorisation de rejeter vos eaux non domestiques. Il sert de base à l'instruction de votre dossier et, le cas échéant, à l'établissement d'une convention de rejet entre votre établissement et la collectivité ou l'exploitant du réseau. L'annexe redevance signale par ailleurs que votre établissement peut relever d'un régime de redevance adapté à la nature de ses rejets, distinct de la redevance domestique. Ces deux volets, autorisation et redevance, forment le cadre applicable à votre raccordement. La logique générale est reprise dans notre guide sur la norme NF EN 1825.
Le séparateur de graisse obligatoire pour les métiers de bouche
L'obligation est claire pour Rouen : un séparateur de graisse est obligatoire pour les professionnels de la restauration, qu'il s'agisse de restaurants, de traiteurs, de bouchers, de charcutiers ou de boulangers. Cette obligation figure dans le règlement de service d'assainissement ou dans la convention de rejet des eaux usées passée entre le professionnel et la collectivité ou l'exploitant du réseau.
Deux idées en découlent. D'abord, l'obligation peut se matérialiser à deux niveaux, le règlement de service pour le principe général et la convention de rejet pour les conditions particulières de votre établissement. Il faut donc lire les deux quand une convention vous est proposée. Ensuite, l'obligation vise l'ensemble des métiers de bouche, pas seulement les restaurants traditionnels : une boulangerie ou une charcuterie qui rejette des eaux grasses est concernée au même titre. Le séparateur de graisse conforme à la norme NF EN 1825 retient les matières grasses avant le réseau, comme expliqué dans notre page sur l'obligation de séparateur.
Quel volume de séparateur de graisse pour votre cuisine rouennaise ?
Le volume se calcule sur votre exploitation. La norme NF EN 1825 part du débit de pointe d'eaux grasses, construit sur le nombre de couverts, le volume d'eau par repas de votre activité, la durée de service et les appareils raccordés.
| Volume utile | Débit maximal admissible | Couverts par jour | Prix HT |
|---|---|---|---|
| 30 L | 60 L/h | 15 à 25 | 295 € |
| 40 L | 80 L/h | 25 à 40 | 345 € |
| 60 L | 120 L/h | 40 à 60 | 459 € |
| 70 L | 140 L/h | 60 à 90 | 499 € |
| 100 L | 200 L/h | 90 à 140 | 639 € |
| 120 L | 240 L/h | 140 à 220 | 799 € |
| 200 L | 400 L/h | 250 à 500 | 1 049 € |
Le critère de choix est le débit maximal admissible, qui doit rester supérieur à votre débit de pointe calculé. La colonne des couverts est un repère pour un profil courant. Un restaurant rouennais de 50 couverts par jour se place souvent sur le 60 L à 459 euros HT, un établissement plus fréquenté ou équipé d'un lave-vaisselle professionnel bascule sur le 70 L ou le 100 L. La page séparateur de graisse pour 50 couverts par jour détaille ce palier, et la page 100 couverts par jour le cran supérieur. Le calculateur NF EN 1825 tranche votre cas.
Comment mener vos démarches à Rouen
La séquence efficace tient en quatre temps.
- Récupérer le règlement et ses annexes. Le règlement de service d'assainissement collectif et la demande de déversement sont sur metropole-rouen-normandie.fr, rubrique assainissement. Conservez-en une copie.
- Dimensionner avant d'acheter. Le débit de pointe détermine le modèle, avant la commande, pour éviter le sous-dimensionnement comme le surdimensionnement.
- Déposer la demande de déversement. Le formulaire annexé sert de base à l'instruction et, le cas échéant, à une convention de rejet fixant vos obligations.
- Constituer le dossier de conformité. Certificat NF EN 1825, note de dimensionnement, procès-verbal de pose, registre d'entretien. Le détail figure dans les documents de conformité.
Une reprise de local impose de vérifier l'existant, de contrôler le séparateur de graisse en place et de régulariser à son nom, y compris en reprenant ou en actualisant la convention de rejet. Le sujet est traité dans reprise de fonds de commerce.
Entretenir et tracer sur la durée
La conformité se maintient par l'exploitation et par la traçabilité. La vidange se cale sur un rythme régulier, au minimum hebdomadaire selon notre recommandation, à resserrer si la couche flottante se reconstitue vite. Si une convention de rejet fixe des modalités d'entretien, elles s'ajoutent comme obligations opposables et leurs justificatifs rejoignent le dossier.
Les huiles de friture usagées suivent un circuit distinct : stockage séparé, enlèvement par un collecteur agréé, bordereau archivé. Aucune huile ne part au réseau. Le sujet est détaillé dans huiles alimentaires usagées. L'ensemble alimente le registre d'entretien, pièce centrale qui prouve votre suivi en cas de contrôle de la Métropole. Sa tenue est expliquée dans tenir son registre d'entretien. Pour valider un volume sur une configuration rouennaise particulière, notre équipe technique répond au 01 84 80 50 34.
Questions fréquentes
Qui gère l'assainissement à Rouen ?
La Métropole Rouen Normandie détient la compétence assainissement sur ses communes. C'est elle, et non la Ville de Rouen, qui gère le réseau de collecte, instruit les demandes de déversement des professionnels et contrôle les rejets au réseau public d'assainissement.
Quel règlement s'applique à un restaurant rouennais ?
Le règlement de service d'assainissement collectif de la Métropole Rouen Normandie. Il comporte des annexes spécifiques, dont une relative à la redevance des établissements ayant des rejets non domestiques et une demande de déversement des eaux usées non domestiques dans le réseau public.
Le séparateur de graisse est-il obligatoire à Rouen ?
Oui. Un séparateur de graisse est obligatoire pour les professionnels de la restauration, restaurants, traiteurs, bouchers, charcutiers ou boulangers. Cette obligation figure dans le règlement de service d'assainissement ou dans la convention de rejet passée entre le professionnel et la collectivité.
Qu'est-ce que la demande de déversement à Rouen ?
C'est le formulaire annexé au règlement par lequel un établissement sollicite l'autorisation de déverser ses eaux usées non domestiques dans le réseau public. Il sert de base à l'instruction de votre dossier et, le cas échéant, à l'établissement d'une convention de rejet fixant vos obligations.
Y a-t-il une redevance spécifique pour les rejets non domestiques à Rouen ?
Le règlement de service comporte une annexe consacrée à la redevance d'assainissement des établissements ayant des rejets d'eaux usées non domestiques raccordés au réseau public. Votre établissement peut donc relever d'un régime de redevance adapté à la nature de ses rejets.
Quel volume de séparateur de graisse pour un restaurant à Rouen ?
Le volume dépend de votre activité réelle. Un restaurant de 40 à 60 couverts se place sur le 60 L à 459 euros HT, un établissement de 90 à 140 couverts sur le 100 L à 639 euros HT. Le nombre de couverts, la carte et le lave-vaisselle déplacent le résultat : le calculateur tranche votre cas.
Où trouver le règlement d'assainissement de Rouen ?
Le règlement de service d'assainissement collectif et ses annexes sont publiés sur metropole-rouen-normandie.fr, dans la rubrique assainissement. C'est là que se trouvent la demande de déversement et les informations sur les rejets non domestiques.
Que doit-on pouvoir présenter en contrôle à Rouen ?
La convention de rejet ou l'autorisation applicable, le certificat de conformité NF EN 1825 du séparateur de graisse, la note de dimensionnement, le procès-verbal de pose et le registre d'entretien avec les justificatifs de vidange et d'enlèvement des huiles usagées.
