Séparateur de graisse à Bordeaux : erreurs et corrections

Mis à jour le 22 octobre 2026 par l'équipe technique Séparateur Graisse, publié le 6 août 2026

À Bordeaux, l'assainissement relève de Bordeaux Métropole et il est exploité depuis le 1er janvier 2026 par la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole. Son règlement classe la restauration en rejet assimilable à un usage domestique et impose un séparateur à graisses NF quel que soit le volume d'activité. De 60 à 90 couverts par jour, le 70 L convient.

Bordeaux compte 267 991 habitants au recensement de 2023 selon le dossier complet de l'INSEE. La compétence assainissement collectif appartient à Bordeaux Métropole, autorité organisatrice. Par la délibération n° 2024-165 du 12 avril 2024, le conseil métropolitain a confié ce service, à compter du 1er janvier 2026, à la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole, établissement public doté de la personnalité morale, à l'échéance du contrat de délégation de la SABOM au 31 décembre 2025. Le texte applicable est le règlement des services publics assainissement collectif, gestion des eaux pluviales urbaines et des eaux non conventionnelles, adopté par délibération du 5 décembre 2025 et applicable depuis le 1er janvier 2026 (article 58). L'observatoire SISPEA affiche pour Bordeaux un prix de l'assainissement collectif de 1,56 € TTC par m³ au 1er janvier 2025, avec une gestion encore déléguée pour l'année 2024, avant la reprise en régie.

Comment ce classement des erreurs par gravité a-t-il été construit ?

Nous avons classé les erreurs d'un restaurant bordelais selon la sanction que prévoit le règlement 2026 de Bordeaux Métropole, de la plus lourde à la plus légère. Le premier niveau regroupe ce qui peut conduire à l'obturation du branchement ou à des travaux d'office. Le deuxième niveau rassemble ce qui expose à des frais, à une taxe ou à une mise en demeure. Le troisième couvre les défauts d'installation.

Chaque erreur est suivie de l'article lu et de la correction. Quand le règlement se tait, nous le disons et renvoyons vers la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole, joignable au 05 56 99 84 84 selon le règlement, 91 rue Paulin à Bordeaux.

Attention si vous êtes locataire : le règlement appelle « usager » le propriétaire, le locataire ou l'occupant, mais plusieurs sanctions visent le propriétaire de l'immeuble. Écrivez dans le bail qui paie la mise en conformité et qui organise les vidanges.

Quelles erreurs exposent un restaurant bordelais à l'obturation du branchement ?

Quatre erreurs relèvent du niveau le plus grave à Bordeaux, parce que le règlement les traite comme des rejets interdits ou non conformes qui peuvent justifier l'obturation, des travaux d'office et des poursuites.

Erreur 1 : exploiter une cuisine sans séparateur à graisses

C'est la non-conformité la plus directe. L'annexe 1 du règlement vise la restauration au sens large : restaurants traditionnels, self-services, établissements délivrant des plats à emporter et toute restauration collective, y compris au sein d'hôtels ou d'entreprises. Elle prescrit un « séparateur à graisses NF obligatoire, quel que soit le volume d'activité ». L'article 25 ajoute qu'en cas de non-respect des prescriptions de l'annexe 1, le propriétaire peut être astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance d'assainissement (l'article 25 renvoie à un « article 50.1 » qui figure sous le numéro 53.1 dans la version publiée, lui-même fondé sur l'article L.1331-8 du Code de la santé publique), et l'article 50 permet l'obturation d'office du branchement après mise en demeure.

Correction : installez un séparateur dimensionné sur vos couverts réels, en aval de la plonge et des appareils de cuisson, avant la boîte de branchement. Le tableau plus bas donne le modèle par plage de couverts.

Erreur 2 : verser l'huile de friture ou de cuisson dans un évier

L'article 4 du règlement de Bordeaux Métropole interdit, quelle que soit la catégorie des eaux rejetées, le déversement des huiles, « mécaniques, alimentaires… ». L'annexe 1 fixe la seule filière admise : stockage des huiles usagées dans des contenants étanches et sur rétention, puis élimination par une société spécialisée.

Correction : un fût fermé posé sur une rétention, un contrat avec un collecteur, un bordereau classé à chaque enlèvement. Voir nos conseils sur les huiles usagées.

Erreur 3 : envoyer les eaux de cuisine vers le pluvial ou le caniveau

Le risque existe dans une cour intérieure ou une arrière-boutique réaménagée, quand un siphon de sol de plonge ou une évacuation de terrasse a été raccordé au premier regard trouvé. L'article 3.3 exige des réseaux privés distincts pour les eaux usées et les eaux pluviales jusqu'en limite de propriété. L'article 36 interdit d'utiliser une descente de gouttière pour évacuer des eaux usées, même en secteur unitaire. L'article 53.1 cite parmi les immeubles mal raccordés ceux dont les eaux usées se déversent dans le réseau pluvial, au caniveau, dans un puisard ou dans une gouttière : ils sont astreints à la même somme que les non-raccordés.

Correction : faites tracer vos évacuations par un plombier, raccordez toutes les eaux de cuisine en amont du séparateur puis vers le réseau d'eaux usées, et demandez à la Régie le contrôle qui lèvera la non-conformité.

Erreur 4 : broyer les déchets de cuisine dans l'évier

Un broyeur d'évier semble pratique pour les épluchures et les restes d'assiettes. Le règlement bordelais l'exclut expressément : l'article 4 interdit les déchets solides divers « y compris après broyage dans une installation individuelle (broyeur d'évier…), collective ou industrielle ».

Correction : déposez le broyeur, posez un panier ou une grille sur chaque bonde et triez les biodéchets à la source.

Quelles erreurs entraînent des frais ou une mise en demeure à Bordeaux ?

Le deuxième niveau regroupe des fautes de gestion plus que d'équipement : l'appareil existe, mais l'exploitant ne peut pas prouver qu'il fonctionne, ou il a changé d'activité sans le dire. Le règlement les sanctionne par des frais d'analyses, une taxe et, en cas de récidive, par les mêmes mesures que le premier niveau.

Erreur 5 : ne pas pouvoir prouver l'entretien

Les articles 26 et 27 imposent de maintenir le dispositif de prétraitement en permanence en bon état de fonctionnement et de pouvoir le justifier, « notamment en tenant à disposition les bordereaux de suivi et d'élimination des déchets ». Le séparateur doit être vidangé chaque fois que nécessaire, et l'usager « demeure seul responsable de ces installations ».

Correction : tenez un registre d'entretien (date, opérateur, volume extrait, état du joint et des cloisons), gardez les bordereaux de chaque enlèvement de graisses et appliquez notre consigne d'une vidange toutes les 6 à 8 semaines.

Erreur 6 : changer d'activité ou augmenter les couverts sans nouvelle demande

L'article 25 exige de porter « avant sa réalisation » à la connaissance de la Régie toute modification de l'établissement de nature à entraîner un changement d'activité ou une augmentation des déversements, par une nouvelle demande de raccordement. Cette modification peut donner lieu à la participation au traitement des rejets assimilables domestiques prévue à l'article 29.

Correction : déposez la nouvelle demande avant les travaux et recalculez le séparateur avec les nouveaux couverts.

Erreur 7 : rester raccordé sans déclaration depuis avant 2011

L'article 25 vise le propriétaire d'un établissement raccordé avant le 19 mai 2011 sans l'autorisation alors exigée : il régularise sa situation en présentant à la Régie une déclaration justifiant qu'il utilise l'eau dans des conditions assimilables à un usage domestique. À défaut de déclaration, il peut être astreint aux mêmes sommes que celles prévues pour le non-respect de l'annexe 1.

Correction : demandez au propriétaire des murs s'il a fait cette déclaration ; sinon, contactez la Régie pour la régulariser. Repreneur de fonds : posez la question avant de signer (voir notre guide reprise de fonds de commerce).

Erreur 8 : rejeter des eaux trop chaudes, trop acides ou chargées de sang

L'article 4 interdit aussi les effluents susceptibles de porter l'eau du réseau public à plus de 30 °C, ceux dont le pH n'est pas compris entre 5,5 et 8,5, et les déchets d'origine animale, dont le sang.

Correction : laissez refroidir les eaux de cuisson avant de les vider, raclez le sang et les déchets de découpe vers les biodéchets, diluez et étalez les rejets de produits de nettoyage.

Quelles erreurs d'installation passent souvent inaperçues à Bordeaux ?

Le troisième niveau ne déclenche pas de sanction immédiate, mais il prépare les deux autres : un séparateur mal posé se colmate, déborde ou sent, et c'est souvent un refoulement qui amène le premier contrôle.

Erreur 9 : brancher plusieurs appareils sur un même siphon

L'article 34 du règlement exige que chaque appareil raccordé ait son siphon et interdit « le raccordement de plusieurs appareils à un même siphon ».

Correction : un siphon par appareil, puis une canalisation commune vers l'entrée du séparateur.

Erreur 10 : une plonge en cave sans protection contre le reflux

Quand la plonge ou le séparateur se trouve plus bas que la chaussée où passe le réseau public, l'article 33 impose un dispositif anti-refoulement, et un dispositif élévatoire si l'écoulement doit rester continu.

Correction : faites vérifier la cote de votre plonge par rapport à la rue et posez le clapet ou le poste de relevage nécessaire, en aval du séparateur.

Erreur 11 : un séparateur trop petit ou inaccessible

Le règlement bordelais ne fixe aucun volume ; il exige un appareil maintenu en bon état de fonctionnement. Un séparateur trop petit pour les couverts réels sature entre deux vidanges et laisse passer les graisses : il devient non conforme dans les faits. La méthode de la norme NF EN 1825-2 sert à calculer la taille nominale ; notre calculateur, plus simple, donne le modèle adapté à vos couverts équivalents.

Correction : recalculez avec vos couverts actuels et gardez un accès libre au couvercle. Nos guides sur l'installation en 7 étapes et la fréquence d'entretien complètent ce point.

Erreur 12 : oublier ce qui doit précéder le séparateur

L'annexe 1 précise que, selon les cas, le séparateur à graisses peut être complété en amont par un séparateur à fécules, un débourbeur ou un dégrillage. Le règlement ne dit pas quand ce complément devient nécessaire.

Correction : décrivez précisément vos préparations dans la demande de raccordement (l'article 25 exige la nature des activités et les caractéristiques des effluents) et suivez la réponse de la Régie.

Que signifie « séparateur à graisses NF » dans le règlement bordelais ?

Le règlement de Bordeaux Métropole écrit « séparateur à graisses NF » sans préciser s'il vise la conformité aux normes NF EN 1825 ou un marquage particulier. Les deux lectures existent sur le terrain, et c'est à la Régie de trancher pour votre dossier.

Ce que nous pouvons affirmer sur nos appareils : ils sont en inox 304L, avec des raccords Ø 50 mm, et conformes à la conception définie par la norme NF EN 1825-1. Nous ne revendiquons pas d'autre marquage. Avant d'acheter, si votre demande de raccordement est en cours, posez la question par écrit à la Régie en joignant la documentation de conformité du modèle envisagé.

Quelle démarche auprès de la Régie remplace l'arrêté de déversement ?

Pour un restaurant bordelais, la démarche est la demande de raccordement de l'article 25, et non l'arrêté d'autorisation du Président de Bordeaux Métropole réservé aux eaux usées autres que domestiques.

L'article 3.1 classe parmi les eaux usées assimilables à un usage domestique les activités listées par l'arrêté national du 21 décembre 2007, reproduit en annexe 1. Cette annexe cite les « activités de restauration, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter », et indique que ces déversements « ne nécessitent pas l'établissement d'une autorisation de déversement telle que visée à l'article L1331-10 ». L'arrêté signé par le Président de Bordeaux Métropole, prévu à l'article 39 et éventuellement complété d'une convention, concerne les eaux réellement non domestiques : eaux de refroidissement, rabattement de nappe, piscines recevant du public.

Concrètement, la demande de raccordement d'un restaurant doit préciser la nature des activités exercées et les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effluents. L'acceptation intègre les conditions de l'article 26 et de l'annexe 1, puis elle est notifiée par la Régie au propriétaire. Pour un raccordement neuf, la page « Me raccorder au réseau d'assainissement » de la Régie décrit quatre étapes : demande auprès du service usagers, devis établi par un technicien, travaux en domaine public, puis contrôle de conformité avant de refermer les tranchées. Le règlement ne publie pas de délai d'instruction : demandez-le à la Régie au dépôt.

Quel modèle choisir selon vos couverts à Bordeaux ?

Le bon modèle est le premier dont la plage de couverts par jour contient votre activité réelle, majorée si un lave-vaisselle professionnel est raccordé. Le tableau donne les sept modèles, tous en inox 304L avec raccords Ø 50 mm.

Entre 220 et 250 couverts équivalents, on retient le 200 L. Mesurez la hauteur libre sous plonge avant de choisir.

Comment dimensionner pas à pas, avec un exemple bordelais chiffré ?

On calcule d'abord les couverts équivalents, on cherche la plage qui les contient, puis on vérifie qu'on n'est pas trop près du haut de cette plage. Le débit de pointe, lui, relève de la méthode des repas de la NF EN 1825-2 (guide CNIDEP 2006) : notre calculateur ne le calcule pas, et il ne change pas le modèle conseillé.

Prenons un restaurant des Chartrons qui sert 90 couverts par jour, avec un lave-vaisselle professionnel raccordé, ouvert 10 heures par jour.

1. Couverts équivalents : 90 × 1,15 = 103,5 couverts.
2. Plage : 103,5 tombe dans la plage du 100 L (90 à 140 couverts).
3. Taux d'occupation de la plage : (103,5 − 90) / (140 − 90) = 13,5 / 50 = 27 %. On est sous 85 % : le 100 L suffit.
4. Débit de pointe, méthode des repas : avec les valeurs du restaurant et t = 10 heures, Qs = M × V × F / (3 600 × t) = 90 × 50 × 8,5 / (3 600 × 10) = 38 250 / 36 000 = 1,06 L/s.
5. Lave-vaisselle, méthode par appareils : 2,0 L/s × 0,60 = 1,2 L/s pour un appareil seul. Le guide retient la plus haute des deux méthodes, ici 1,2 L/s, sans les additionner.

Variante : le même restaurant sans lave-vaisselle raccordé. 90 couverts tombent alors au sommet de la plage du 70 L (60 à 90) : taux = (90 − 60) / 30 = 100 %, au-delà de 85 %, on monte au 100 L. L'impact du lave-vaisselle est détaillé dans notre guide lave-vaisselle professionnel.

Quelles erreurs guettent un bar à vins avec planches et cuisine légère ?

L'erreur classique du bar à vins bordelais est de se croire hors du champ du séparateur parce qu'il n'a pas de friteuse. Le règlement dit le contraire : dès qu'il existe une activité de restauration, l'annexe 1 impose le séparateur quel que soit le volume.

Or les planches de charcuterie et de fromage produisent des graisses : couteaux et assiettes rincés à l'eau chaude, gras de jambon qui passe par la bonde. La cuisine légère ajoute du beurre et de l'huile de cuisson. Deuxième erreur fréquente : le développement de l'offre sans démarche, quand le bar passe des planches à une carte de plats chauds. C'est exactement le changement d'activité visé par l'article 25.

Dimensionnement : un bar à vins qui sert 50 couverts par jour, plonge à la main. 50 couverts tombent dans la plage du 60 L (40 à 60), taux = (50 − 40) / 20 = 50 %. Le 60 L convient. Si un lave-vaisselle professionnel est raccordé, 50 × 1,15 = 57,5 couverts équivalents, taux = (57,5 − 40) / 20 = 87,5 %, au-delà de 85 % : on passe au 70 L. Débit de pointe selon la méthode des repas de la NF EN 1825-2, en retenant t = 8 heures d'ouverture : 50 × 50 × 8,5 / (3 600 × 8) = 21 250 / 28 800 = 0,74 L/s. Voir aussi la page 50 couverts par jour.

À corriger en priorité : poser le séparateur s'il manque, un siphon par appareil sous le comptoir, une grille sur chaque bonde, et une vidange toutes les 6 à 8 semaines notée au registre.

Quels points surveiller dans un restaurant gastronomique bordelais ?

Dans un restaurant gastronomique, le risque n'est pas le volume de couverts mais la charge en graisses par couvert : beurre monté, fonds, jus réduits, confits et rôtissage concentrent les graisses dans peu d'eau.

Trois erreurs reviennent. D'abord, vider les fonds de casseroles et les graisses de cuisson à l'évier, interdit par l'article 4 au titre des huiles alimentaires : ces graisses se raclent et partent avec les huiles usagées. Ensuite, rincer à grande eau la découpe de viandes et de poissons, ce qui envoie du sang et des déchets d'origine animale, eux aussi interdits par l'article 4. Enfin, vider les bains-marie et les marmites bouillantes directement : l'eau à forte température refond la graisse retenue et peut sortir des limites de l'article 4.

Dimensionnement : une table de 40 couverts par jour sur deux services, avec un lave-vaisselle professionnel raccordé. 40 × 1,15 = 46 couverts équivalents, plage du 60 L (40 à 60), taux = (46 − 40) / 20 = 30 %. Le 60 L suffit. Débit de pointe selon la méthode des repas, en retenant t = 10 heures : 40 × 50 × 8,5 / 36 000 = 17 000 / 36 000 = 0,47 L/s. Avec le lave-vaisselle, la méthode par appareils donne 1,2 L/s, valeur que le guide retient parce qu'elle est la plus haute. Compte tenu de la charge en beurre et en jus, nous conseillons de vidanger à 6 semaines plutôt qu'à 8 et de retirer les graisses de surface chaque semaine. Voir la page 40 couverts par jour.

Comment un burger bordelais avec friteuses reste-t-il conforme ?

Un burger reste conforme à Bordeaux en traitant séparément trois flux : l'huile des friteuses, qui ne touche jamais le réseau, les eaux grasses de plancha et de plonge, qui passent par le séparateur, et l'amidon des pommes de terre, à signaler à la Régie si vous épluchez sur place.

L'erreur la plus grave est la vidange de friteuse dans l'évier ou dans le siphon de sol, interdite par l'article 4. L'annexe 1 impose un stockage étanche sur rétention et l'élimination par une société spécialisée, avec bordereau. Deuxième erreur : le trempage des filtres de hotte et des grilles de plancha dans la plonge, qui envoie d'un coup une forte charge de graisse au séparateur. Troisième erreur : les frites fraîches épluchées et coupées sur place, sans séparateur à fécules en amont, alors que l'annexe 1 prévoit ce complément selon les cas.

Dimensionnement : un burger de 180 couverts par jour, lave-vaisselle professionnel raccordé, ouvert 12 heures. 180 × 1,15 = 207 couverts équivalents, plage du 120 L (140 à 220), taux = (207 − 140) / 80 = 67 / 80 = 83,75 %. On reste sous 85 % : le 120 L convient, à poser au sol. Débit de pointe selon la méthode des repas, en retenant t = 12 heures : 180 × 50 × 8,5 / (3 600 × 12) = 76 500 / 43 200 = 1,77 L/s. Attention au seuil : à 190 couverts, 190 × 1,15 = 218,5, taux = 78,5 / 80 = 98 %, il faut passer au 200 L. Voir les pages 200 couverts par jour et snack et kebab.

Que faire après un contrôle défavorable de la Régie ?

Après un contrôle défavorable, lisez la mise en demeure, corrigez dans l'ordre de gravité ci-dessus, puis demandez la contre-visite qui validera les corrections. C'est cette validation qui arrête la taxe de l'article 53.1.

1. D'abord : traitez d'abord les erreurs du premier niveau (séparateur absent, huiles, pluvial, broyeur), car ce sont elles qui permettent l'obturation du branchement prévue aux articles 50 et 54.
2. Puis : corrigez les siphons, l'accès, l'anti-refoulement, et déposez si besoin une nouvelle demande de raccordement.
3. Ensuite : demandez le contrôle. L'article 50 prévoit que les frais d'une contre-visite peuvent vous être facturés si elle s'avère encore non conforme : ne la demandez que lorsque tout est prêt.

Si des dégâts sur le réseau public sont imputés à votre établissement, l'article 55 met les frais d'intervention à votre charge selon le bordereau des prix voté par le conseil d'administration de la Régie. Voir aussi notre guide contrôle inopiné.

Quelles sources locales ont servi à cette page ?

Chaque fait local vient d'un document officiel ouvert le 6 octobre 2026 ; les articles cités sont ceux de la version publiée par la Régie.

• Régie de L'Eau Bordeaux Métropole, « Règlement des services publics assainissement collectif, gestion des eaux pluviales urbaines et des eaux non conventionnelles », adopté par délibération du 5 décembre 2025, applicable au 1er janvier 2026, mis en ligne le 7 janvier 2026, consulté le 6 octobre 2026.
• Bordeaux Métropole, même règlement annexé aux actes du conseil du 5 décembre 2025, édition datée de janvier 2026, consulté le 6 octobre 2026.
• Bordeaux Métropole, délibération n° 2024-165, « Choix du mode de gestion en régie des services publics de l'assainissement collectif », séance du 12 avril 2024, consulté le 6 octobre 2026.
• Régie de L'Eau Bordeaux Métropole, page « La Régie 2026 : eau et assainissement », sans date de mise à jour affichée, consulté le 6 octobre 2026.
• Régie de L'Eau Bordeaux Métropole, page « Me raccorder au réseau d'assainissement », sans date affichée, consulté le 6 octobre 2026.
• Observatoire SISPEA, fiche de la commune de Bordeaux, données 2024 (prix au 1er janvier 2025), consulté le 6 octobre 2026.
• INSEE, dossier complet de la commune de Bordeaux (33063), recensement 2023, consulté le 6 octobre 2026.

Questions fréquentes

Un restaurant bordelais a-t-il besoin d'un arrêté d'autorisation de déversement ?

En principe non. Le règlement de Bordeaux Métropole applicable depuis le 1er janvier 2026 range la restauration parmi les eaux usées assimilables à un usage domestique. Son annexe 1 précise que ces déversements ne nécessitent pas l'autorisation visée à l'article L1331-10 du Code de la santé publique. Vous restez soumis à la demande de raccordement de l'article 25 et aux prescriptions de l'annexe 1, dont le séparateur à graisses.

Le séparateur à graisses est-il obligatoire pour un petit bar à vins à Bordeaux ?

Oui, dès qu'il existe une activité de restauration. L'annexe 1 du règlement de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole écrit « Séparateur à graisses NF obligatoire, quel que soit le volume d'activité ». Le règlement ne prévoit aucun seuil de couverts. Un bar qui sert des planches et quelques assiettes chaudes relève donc de la même règle qu'une brasserie. Seul le volume de l'appareil change.

Combien de temps garder les bordereaux de vidange et de collecte d'huile ?

Le règlement bordelais ne fixe pas de durée lui-même : ses articles 26 et 27 demandent de tenir les bordereaux de suivi et d'élimination à disposition de la Régie, avec une durée d'archivage conforme à la réglementation en vigueur. En pratique, classez chaque bordereau dès réception, avec le registre d'entretien, et ne jetez rien sans avoir vérifié la durée applicable auprès de la Régie ou de votre collecteur.

Faut-il prévenir la Régie si l'on passe de 40 à 120 couverts par jour ?

Oui. L'article 25 impose de porter à la connaissance de la Régie, avant sa réalisation, toute modification de l'établissement qui entraîne un changement d'activité ou une augmentation des déversements, par une nouvelle demande de raccordement. Une participation financière peut en découler (article 29). Revoyez aussi le volume : 120 couverts sans lave-vaisselle correspondent au modèle 100 L.

Où jeter l'huile des friteuses d'un burger bordelais ?

Jamais dans un évier ni dans le séparateur. L'article 4 du règlement interdit le déversement des huiles alimentaires dans le réseau. L'annexe 1 demande de stocker les huiles usagées dans des contenants étanches placés sur rétention, puis de les faire éliminer par une société spécialisée. Gardez le bordereau de chaque enlèvement : la Régie peut le demander lors d'un contrôle.

À quelle fréquence vidanger le séparateur de graisse à Bordeaux ?

Le règlement de Bordeaux Métropole demande une vidange « chaque fois que nécessaire » et un appareil maintenu en permanence en bon état de fonctionnement (article 26). Pour nos séparateurs posés sous plonge ou au sol, notre consigne est une vidange toutes les 6 à 8 semaines, notée dans un registre. Un burger à fort débit ou une cuisine riche en beurre peut demander davantage.

Un contrôle de conformité est-il exigé quand on vend les murs d'un restaurant bordelais ?

À la date de parution du règlement, non. L'article 50 précise que le contrôle de conformité n'est pas obligatoire lors de la vente d'un immeuble, mais qu'il est fortement recommandé pour la bonne information des parties. Ce contrôle reste valable 12 mois si les installations ne changent pas. Un acquéreur de murs ou de fonds a donc intérêt à le demander avant de signer.