Séparateur de graisse à Besançon : arrêté, convention et dimensionnement

Mis à jour le 23 juillet 2026 par l'équipe technique Séparateur Graisse

À Besançon, l'assainissement relève de Grand Besançon Métropole, communauté urbaine qui suit un parc important d'établissements non domestiques. La ville se distingue par une gestion structurée des rejets, articulée entre arrêté de déversement et convention spéciale, avec des prescriptions techniques précises sur le prétraitement par séparateur de graisse.

Qui porte la compétence assainissement à Besançon ?

Le bon interlocuteur est Grand Besançon Métropole, communauté urbaine qui exerce la compétence assainissement collectif. Elle assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur son territoire, et non la commune de Besançon prise isolément.

Une particularité mérite d'être connue d'un exploitant bisontin : le service suit un parc important d'établissements non domestiques, avec d'un côté des certificats de conformité pour ceux dont le rejet reste assimilable à du domestique, et de l'autre des arrêtés de déversement pour ceux qui rejettent des effluents réellement non domestiques. Concrètement, un restaurant n'est pas un cas isolé mais un dossier au sein d'un ensemble suivi et régulièrement examiné.

Cette maturité du suivi a une conséquence directe : à Besançon, la conformité d'une cuisine professionnelle n'est pas un sujet théorique. Le service dispose d'une culture de la régularisation des rejets non domestiques, ce qui rend d'autant plus utile d'aborder son raccordement avec un dossier propre dès le départ.

Arrêté de déversement ou convention spéciale ?

C'est la spécificité la plus notable de la gestion bisontine, et elle mérite d'être clarifiée parce qu'elle conditionne le type de document que vous obtiendrez.

L'arrêté d'autorisation de déversement est le cadre général. Sur le fondement de l'article L.1331-10 du code de la santé publique, il autorise votre rejet non domestique et fixe les conditions dans lesquelles il est admis au réseau : nature de l'activité, prétraitement exigé, caractéristiques de l'effluent. C'est le document que la grande majorité des restaurants, boulangeries et traiteurs obtiennent.

La convention spéciale de déversement vient s'ajouter à l'arrêté dans un cas particulier : lorsqu'il y a surproduction de macropollution, c'est-à-dire un rejet dont la charge dépasse nettement celle d'un effluent courant. La convention règle alors les modalités financières du traitement de ces effluents plus chargés. Elle concerne davantage les gros producteurs que le restaurant de quartier, mais il est utile d'en connaître l'existence pour comprendre la logique du service.

Dans les deux cas, le séparateur de graisse est la pièce technique qui permet de tenir les conditions fixées. Un prétraitement conforme et bien dimensionné est ce qui maintient votre rejet dans le cadre de l'arrêté sans basculer vers des exigences renforcées.

Quelles prescriptions techniques sur le prétraitement ?

Le gestionnaire de réseau peut fixer des exigences sur le dispositif lui-même, au-delà du simple principe de la présence d'un séparateur. Plusieurs points ressortent et méritent votre attention.

• L'association dessableur et séparateur. Le prétraitement peut être demandé sous la forme d'un dessableur suivi d'un séparateur à graisses, afin de retenir d'abord les particules lourdes puis les graisses flottantes.
• Le fond incliné. Un fond incliné facilite la décantation et le curage des dépôts au fond de l'appareil.
• Le dimensionnement contextualisé. Le calcul doit tenir compte de la température des effluents, de l'emplacement du prétraitement, de l'usage de produits de nettoyage et de désinfection, et des variations saisonnières d'activité.

Ces critères recoupent exactement ceux de la norme NF EN 1825. La température joue sur le facteur ft, l'usage de détergents sur le facteur fr, et la saisonnalité impose de calculer sur la pointe et non sur la moyenne. Autrement dit, respecter la norme, c'est déjà répondre à ces prescriptions. Le détail de ces facteurs figure dans notre guide de la norme NF EN 1825.

Comment fonctionne un séparateur de graisse ?

Le principe est physique. Les graisses alimentaires, rejetées chaudes et liquides, se figent en refroidissant dans les canalisations et forment des dépôts qui bouchent le réseau. Le séparateur de graisse les intercepte avant qu'elles n'y parviennent, par séparation gravitaire : les graisses, plus légères que l'eau, remontent et forment une couche flottante retenue dans l'appareil, tandis que l'eau clarifiée poursuit vers le réseau.

Nos sept volumes sont réalisés en inox 304L, matériau qui résiste aux rejets de plonge chauds, ne retient pas les odeurs et supporte un nettoyage mécanique répété. Ce choix répond directement à la prescription bisontine sur la tenue à la température des effluents. La comparaison avec le plastique figure dans inox 304L ou plastique.

Quel volume pour votre cuisine bisontine ?

Le dimensionnement suit la méthode NF EN 1825, qui traduit votre activité en débit de pointe, puis ce débit en volume. Le tableau donne la correspondance du catalogue.

La lecture se fait par le débit maximal admissible, qui doit rester supérieur au débit de pointe calculé. Le type d'activité fixe le volume d'eau par repas retenu : 50 litres pour un restaurant traditionnel, 35 pour une boulangerie, 25 pour un snack. Le lave-vaisselle professionnel et l'usage de détergents, deux critères explicitement visés par les prescriptions locales, font souvent basculer d'un volume à l'autre. Pour un établissement autour de 40 couverts, voyez la page séparateur de graisse pour 40 couverts par jour, et faites trancher votre cas par le calculateur NF EN 1825.

Entretenir, tracer et anticiper le contrôle

Compte tenu du suivi structuré de Grand Besançon Métropole, la traçabilité est ici particulièrement stratégique. Un séparateur de graisse saturé ne sépare plus rien, et une installation conforme mais non documentée est difficile à défendre en contrôle.

Notre recommandation d'exploitation est d'au moins une vidange hebdomadaire, ajustée en observant la couche flottante à chaque ouverture. Chaque enlèvement se matérialise par un bordereau du prestataire, conservé au registre d'entretien. Ce registre, associé à l'arrêté de déversement et au certificat de conformité, constitue le dossier que le service peut demander. La composition complète figure dans les documents de conformité.

Installer, livrer et coordonner à Besançon

Une cuve conforme mal posée ne remplit pas sa fonction. Le respect des règles de pose, entrée et sortie dans le bon sens, appareil de niveau, évacuation en pente correcte, est partie intégrante du résultat, comme le détaille notre guide installation en sept étapes.

L'ordre à respecter est : relever, calculer, commander, recevoir, contrôler, puis planifier la pose. Les modèles sont en stock et expédiés sous 24 à 48 heures après paiement, pour une livraison en 24 à 72 heures en France métropolitaine, le Doubs compris. La livraison est offerte à partir de 250 euros HT, seuil franchi par chacun des sept volumes.

Pour une mise en conformité demandée par le service, une reprise d'établissement ou un doute sur le volume, un appel au 01 84 80 50 34 avant de commander règle en un échange ce qu'une commande passée trop vite pourrait compliquer.

Questions fréquentes

Qui gère l'assainissement d'un restaurant à Besançon ?

La compétence assainissement collectif est portée par Grand Besançon Métropole, communauté urbaine. Elle assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et suit un parc important d'établissements non domestiques. C'est à son service assainissement qu'un restaurant s'adresse pour son raccordement et son autorisation.

Quelle différence entre arrêté et convention de déversement ?

L'arrêté d'autorisation de déversement fixe les conditions dans lesquelles votre rejet non domestique est admis au réseau. La convention spéciale s'ajoute à l'arrêté lorsqu'il y a surproduction de macropollution : elle règle alors les modalités financières du traitement de ces effluents. La plupart des restaurants relèvent de l'arrêté.

Grand Besançon Métropole contrôle-t-il beaucoup d'établissements ?

Oui, le service suit un parc important d'établissements non domestiques sur son territoire, entre certificats de conformité et arrêtés de déversement. Cela signifie qu'un restaurant bisontin n'est pas un cas isolé mais un dossier parmi un ensemble suivi et susceptible d'être contrôlé.

Quelles prescriptions techniques sur le prétraitement ?

Le gestionnaire de réseau peut fixer des exigences sur le dispositif de prétraitement : association d'un dessableur et d'un séparateur à graisses, fond incliné, et dimensionnement tenant compte de la température des effluents, de l'emplacement du prétraitement, de l'usage de produits de nettoyage et des variations saisonnières d'activité.

Le séparateur de graisse est-il obligatoire à Besançon ?

Dès qu'une cuisine rejette des eaux chargées en graisses, un prétraitement s'impose avant raccordement. Le séparateur de graisse répond à cette exigence, et sa présence conditionne l'admissibilité de votre rejet. Son dimensionnement et son entretien sont vérifiables lors d'un contrôle du service.

Quel volume de séparateur de graisse choisir ?

Le volume se calcule selon la norme NF EN 1825, à partir du nombre de couverts, du type d'activité, de la durée de service et des appareils raccordés. Le catalogue va du 30 L à 295 euros HT jusqu'au 200 L à 1 049 euros HT. Notre calculateur détermine le modèle en six questions.

À quelle fréquence vidanger le séparateur de graisse ?

Notre recommandation d'exploitation est d'au moins une vidange hebdomadaire, resserrée si la couche flottante se reconstitue plus vite. Chaque enlèvement doit être justifié par un bordereau conservé au registre d'entretien, pièce demandée lors d'un contrôle.

Livrez-vous un séparateur de graisse à Besançon rapidement ?

Les sept volumes sont en stock et expédiés sous 24 à 48 heures après paiement, pour une livraison en 24 à 72 heures en France métropolitaine, le Doubs compris. La livraison est offerte à partir de 250 euros HT, seuil que franchit chacun des volumes du catalogue.