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Séparateur de graisse à Nantes : l'arbre de décision

Mis à jour le par l'équipe technique Séparateur Graisse, publié le

Séparateurs de graisse inox 304L, du 30 au 200 L, de 295 € à 1 049 € HT. En stock, expédié le jour même pour une commande passée avant midi.

À Nantes, c'est Nantes Métropole qui gère l'assainissement collectif. Son règlement range la restauration parmi les rejets assimilés domestiques et préconise un décanteur dégraisseur pour la plonge, le lave-vaisselle et les jus de cuisson. Il faut l'autorisation de raccordement délivrée après contrôle, un appareil dimensionné sur vos couverts, accessible, et des bordereaux de vidange.

Nantes compte 327 734 habitants au recensement de 2023 (INSEE, RP2023, géographie au 1er janvier 2026). La compétence d'assainissement collectif appartient à Nantes Métropole, dont le Règlement du service d'assainissement collectif des eaux usées et pluviales est entré en vigueur après son approbation par le Bureau métropolitain du 24 janvier 2025 (article 50). D'après l'observatoire national SISPEA, le service d'assainissement collectif de Nantes Métropole est exploité en régie, avec pour missions la collecte des eaux usées, le transport et la dépollution, et son prix était de 1,84 € TTC par m³ au 1er janvier 2025 (données 2024). Pour la commune de Nantes, la page des démarches d'assainissement de la Métropole désigne comme opérateur la Régie de Nantes Métropole.

Comment fonctionne l'arbre de décision du restaurateur nantais ?

L'arbre tient en cinq questions posées dans l'ordre : tant que vous répondez « oui », vous passez à la suivante ; au premier « non », vous faites l'action indiquée auprès de Nantes Métropole avant d'aller plus loin. L'ordre n'est pas décoratif. Une autorisation demandée avec un appareil mal dimensionné vous expose à un contrôle défavorable. Un appareil parfait mais posé derrière un meuble scellé ne passera pas la visite. Et un dossier propre sans bordereaux de vidange tombe dès que la Métropole demande les justificatifs prévus à l'article 31.2 de son règlement.

  1. Mon rejet est-il non domestique ? Cette réponse décide du régime : article 14 et annexe 4 du règlement nantais, ou chapitre V et arrêté d'autorisation.
  2. Ai-je une autorisation ? À Nantes, pour un restaurant, elle découle du contrôle de raccordement demandé avec le formulaire DD432-4.
  3. Mon appareil est-il au bon volume ? L'annexe 4 exige un dégraisseur « adéquat et efficace » et l'article 31.3.4 renvoie à la norme NF EN 1825.
  4. Est-il accessible pour la vidange ? L'article 23 exige des installations privées accessibles, et le formulaire de contrôle demande des regards dégagés.
  5. Ma traçabilité tient-elle ? Bordereaux de suivi des déchets de vidange gardés 5 ans et fournis à la demande de Nantes Métropole.

Imprimez cette liste et cochez-la avant d'ouvrir, avant de racheter un fonds de commerce nantais ou avant de transformer votre cuisine. Les sections qui suivent détaillent chaque branche, puis appliquent l'arbre à trois établissements types : une crêperie, un restaurant de fruits de mer et une cantine d'entreprise.

Question 1 : votre rejet est-il non domestique au sens du règlement nantais ?

Pour un restaurant, une crêperie ou une cantine, la réponse est « non » : le règlement de Nantes Métropole classe la restauration dans les eaux usées assimilées domestiques. Son article 3 distingue trois catégories. Les eaux domestiques viennent exclusivement d'un immeuble d'habitation. Les eaux assimilées domestiques viennent des activités listées à l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié, reproduite en annexe 3 du règlement, qui cite les « activités de restauration, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter ». Les eaux non domestiques regroupent le reste, notamment les activités à vocation industrielle, commerciale ou agricole, certaines installations classées, les garages et les aires de lavage.

Branche « non, mon rejet est assimilé domestique » : vous relevez de l'article 14. Le texte précise que Nantes Métropole « peut fixer des prescriptions techniques applicables au raccordement en fonction des risques résultant du type d'activités », que ces prescriptions sont annexées au règlement et que certains types d'activités sont soumis à la mise en place de dispositifs de prétraitement. Pour la restauration sur place ou à emporter, l'annexe 4 vise nommément le restaurant traditionnel, la restauration collective, la restauration scolaire et la vente à emporter. Elle désigne comme polluants à maîtriser les matières en suspension, les matières organiques, les graisses et, dans certains cas, les températures supérieures à 30 °C. Action : passez à la question 2.

Branche « oui, mon rejet est non domestique » : c'est le cas d'un atelier de production à vocation industrielle, par exemple une unité qui transforme des produits de la mer en volume pour la revente. Vous relevez alors du chapitre V. L'article 18.1 rappelle que Nantes Métropole n'a pas l'obligation d'accepter le raccordement et que l'autorisation prend la forme d'un arrêté. Action : utilisez le formulaire destiné aux industriels publié sur la page des démarches d'assainissement de la Métropole, avant tout raccordement. Si vous hésitez entre les deux régimes, appelez le service avant de remplir quoi que ce soit : une erreur de case retarde tout le dossier.

Le même classement vaut pour les cuisines d'hôtel, car l'annexe 3 cite aussi les activités d'hôtellerie. Nantes comptait 48 hôtels et 2 733 chambres au 1er janvier 2026 selon l'INSEE : un hôtel nantais qui sert des petits déjeuners ou un restaurant suit la même branche « assimilé domestique » que le restaurant de quartier. Notre guide séparateur de graisse pour un hôtel détaille les flux propres à ce cas.

Question 2 : avez-vous une autorisation de Nantes Métropole ?

Si vous n'avez ni avis de raccordement favorable ni arrêté, la réponse est « non » et l'action est la même pour tout restaurant nantais : demander le contrôle de raccordement avec le formulaire DD432-4. Ce formulaire, mis à jour le 19 décembre 2025 et intitulé pour 2026, couvre la « demande d'autorisation de raccordement pour les usagers assimilés domestiques ». Son point 4 est clair : les professionnels ayant une activité générant des rejets assimilés domestiques doivent être titulaires d'une autorisation de raccordement ou de déversement, et si aucun défaut n'est constaté, « l'avis accompagnant le résultat du contrôle fera office d'autorisation de raccordement ».

Concrètement, le dossier tient en une page à remplir entièrement. Le formulaire exige l'identité du responsable de l'établissement, celle du propriétaire, la raison sociale, le SIRET, le code NAF, le RCS, l'adresse du lieu contrôlé et le numéro cadastral. Tous les champs sont obligatoires ; à défaut, le formulaire est renvoyé. Le tarif affiché pour un commerce ou une activité autre qu'industrielle est de 117,70 € HT au 1er janvier 2026, fixé par délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2025 et actualisable chaque année. Vous ne joignez aucun paiement : la facture arrive ensuite, et le résultat du contrôle est adressé au demandeur payeur.

Trois voies d'envoi sont indiquées sur le formulaire : le courriel controle.assainissement@nantesmetropole.fr, le courrier au Service Diagnostic des Installations Privatives et des Réseaux d'assainissement (DOPEA, 44923 Nantes Cedex 9), ou la démarche en ligne sur les eServices eau de Nantes Métropole. L'accueil téléphonique du contrôle répond au 02 40 95 87 10, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Branche « oui, j'ai une autorisation » : vérifiez qu'elle correspond encore à votre activité réelle. L'article 6.1 du règlement vous oblige à informer sans délai Nantes Métropole de toute modification de votre établissement ou de votre activité susceptible de changer les caractéristiques ou les quantités d'effluents, et la Métropole peut alors exiger une nouvelle demande de raccordement. Passer d'une crêperie de 40 couverts à 90 couverts avec un second lave-vaisselle est typiquement ce genre de changement. Pour une reprise, lisez aussi notre guide reprise de fonds de commerce, les vérifications, et notre page sur l'autorisation de déversement.

Le contrôle de raccordement lui-même se fait sur place, en votre présence. Le formulaire décrit un examen visuel, avec au besoin des tests d'écoulement, de colorant et de fumée, pour vérifier que les installations privatives sont bien raccordées aux réseaux publics. Il précise aussi que ce contrôle ne préjuge pas de l'état d'entretien de vos installations : un avis favorable ne vous dispense donc pas des questions 4 et 5.

Question 3 : votre séparateur est-il au bon volume ?

Votre appareil est au bon volume si le nombre de couverts servis chaque jour, corrigé pour le lave-vaisselle et les détergents, tombe dans sa plage sans dépasser 85 % de celle-ci. Le règlement de Nantes Métropole ne donne pas de litrage : l'annexe 4 demande que les eaux de préparation, de plonge et de lavage transitent par un décanteur dégraisseur « adéquat et efficace », et l'article 31.3.4 impose que les séparateurs à graisses soient conformes, pour leur conception et leur entretien, à la norme NF EN 1825. L'article 31.1 ajoute que la nature et le nombre des ouvrages de prétraitement sont prescrits par Nantes Métropole au moment de la demande de raccordement : si la Métropole vous prescrit quelque chose de précis, c'est sa prescription qui prime. La différence entre un dégraisseur et un séparateur conçu selon la norme est détaillée dans séparateur de graisse ou dégraisseur : quelle différence.

Notre calculateur ne calcule pas le débit de pointe de la NF EN 1825-2. Selon la méthode des repas de cette norme (guide CNIDEP 2006), Qs = M × V × F / (3 600 × t), avec M les repas par jour, V = 50 litres d'eau par repas et F = 8,5 pour un restaurant, et t la durée de fonctionnement journalier ; les exemples ci-dessous retiennent t = 10 heures. Le lave-vaisselle relève de la méthode par appareils, calculée à part, et le guide retient la plus haute des deux. Pour choisir le modèle, notre calculateur multiplie les couverts par 1,3 si des détergents sont employés régulièrement et par 1,15 si un lave-vaisselle professionnel est raccordé, arrondit, prend le premier modèle dont la plage couvre ce nombre, puis calcule le taux de remplissage de la plage : (couverts équivalents moins le minimum) divisé par (maximum moins minimum). À 85 % ou plus, il monte d'un modèle. Entre 220 et 250 couverts équivalents, il retient le 200 L.

ModèleCouverts par jourDébit admissibleFil d'eau entrée / sortiePosePrix HT
BAC-30L, 30 litres15 à 2560 L/h194,5 / 164,5 mmsous plonge295 €
BAC-40L, 40 litres25 à 4080 L/h244,5 / 214,5 mmsous plonge345 €
BAC-60L, 60 litres40 à 60120 L/h334,5 / 304,5 mmsous plonge459 €
BAC-70L, 70 litres60 à 90140 L/h244,5 / 214,5 mmsous plonge499 €
BAC-100L, 100 litres90 à 140200 L/h356,5 / 326,5 mmsous plonge639 €
BAC-120L, 120 litres140 à 220240 L/h294,5 / 264,5 mmà poser au sol799 €
BAC-200L, 200 litres250 à 400400 L/h444,5 / 414,5 mmà poser au sol1 049 €

Tous ces modèles sont en inox 304L, avec un raccordement de diamètre 50 mm, et conformes à la conception NF EN 1825-1. Le 70 L est notre modèle le plus vendu. Les commandes passées aujourd'hui sont expédiées le jour même pour une commande passée avant midi.

Branche « non, mon appareil est trop petit ou je n'en ai pas » : refaites le calcul avec vos vrais chiffres, choisissez le modèle, puis signalez la modification à Nantes Métropole comme le demande l'article 6.1, car changer de prétraitement modifie les conditions de raccordement. L'article 38.1 prévoit justement un contrôle lorsque les conditions de raccordement sont modifiées, et le règlement cite parmi ces cas la « modification de l'activité d'une entreprise impactant les eaux usées rejetées ». Gardez le détail du calcul dans votre dossier : il explique le choix du modèle, mais ne tient pas lieu de note de dimensionnement, qui relève de la méthode de la NF EN 1825-2.

Un exemple nantais montre pourquoi le lave-vaisselle compte. Une petite crêperie du centre qui sert 35 couverts par jour sans lave-vaisselle professionnel raccordé se situe dans la plage du 40 L (25 à 40), avec un taux de (35 - 25) / 15 = 67 % : le BAC-40L suffit. La même crêperie avec un lave-vaisselle raccordé passe à 35 × 1,15 = 40,25, arrondi à 40 couverts équivalents. Ce chiffre remplit la plage du 40 L à (40 - 25) / 15 = 100 %, au-delà des 85 % : il faut le BAC-60L. Selon la méthode des repas de la NF EN 1825-2, en retenant t = 10 heures, son débit de pointe vaut 35 × 50 × 8,5 / 36 000 = 0,41 L/s, une donnée de la note de dimensionnement qui ne change pas ce choix. Pour approfondir, voyez notre méthode pas à pas et la page impact du lave-vaisselle professionnel.

Question 4 : l'appareil est-il accessible pour la vidange et le contrôle ?

Votre séparateur est accessible si l'on peut ouvrir son couvercle, le vidanger et voir le regard de branchement sans démonter un meuble ni déplacer un stock. Le règlement nantais l'exige à plusieurs endroits. L'article 23 pose que « les installations privées doivent être accessibles » et que les agents de Nantes Métropole peuvent y accéder, en accord avec l'usager, selon l'article L.1331-11 du Code de la santé publique. L'article 31.2 précise que les installations de prétraitement sont installées en propriété privée et ne doivent recevoir que les eaux non domestiques, assimilées domestiques ou pluviales. Le formulaire DD432-4 engage enfin le demandeur à signaler les équipements et regards, y compris dans les caves et dépendances, et à les rendre « parfaitement accessibles » le jour du contrôle.

Branche « non, il est inaccessible » : déplacez l'appareil ou modifiez son environnement avant de demander le contrôle, pas après. Le règlement prévoit une pénalité, dont le montant est fixé par délibération du Conseil métropolitain, en cas d'impossibilité de procéder à un contrôle des déversements, notamment quand un regard n'est pas accessible (article 48.3). L'article 37.2 assimile aussi à un obstacle au contrôle le refus d'accès, l'absence à deux rendez-vous successifs, l'annulation moins de deux heures avant sans motif sérieux et le retard de plus de 30 minutes. Une crêperie nantaise dont le séparateur est coincé sous un plan de travail fixe coche malgré elle la case « obstacle ».

Nos modèles de 30 à 100 litres se posent sous la plonge, ceux de 120 et 200 litres au sol. Dans les deux cas, prévoyez de quoi lever le couvercle à la verticale et de quoi poser un seau ou une pompe à côté. Le fil d'eau d'entrée du tableau ci-dessus vous dit à quelle hauteur doit arriver l'évacuation de la plonge : un 60 L demande une arrivée à 334,5 mm, un 70 L à 244,5 mm. Mesurez la hauteur disponible sous votre évier avant de choisir entre deux modèles voisins. Le pas à pas de pose figure dans notre guide installation en 7 étapes.

Branche « oui, il est accessible » : vérifiez aussi le regard de branchement. Le règlement de Nantes Métropole le veut visible et accessible depuis la surface du sol, en principe sur le domaine public en limite de propriété ; un regard recouvert par une terrasse ou une jardinière est un défaut que l'agent relèvera.

Question 5 : votre traçabilité tient-elle face à Nantes Métropole ?

Votre traçabilité tient si vous pouvez sortir, le jour même, les bordereaux de suivi des déchets de vidange des cinq dernières années et un registre des vidanges à jour. C'est l'article 31.2 du règlement nantais : l'usager « doit pouvoir justifier à Nantes Métropole du bon état d'entretien et de fonctionnement de ses installations, notamment par la présentation des pièces justificatives », l'entretien des séparateurs à graisses doit être assuré « à une fréquence adaptée à l'activité de l'usager et au minimum annuellement », et les bordereaux de suivi des déchets de vidange et de curage doivent être gardés pendant 5 ans et fournis à la Métropole à sa demande. L'annexe 4 le redit pour la restauration : à la demande de Nantes Métropole, l'usager fournit les bordereaux de suivi de l'entretien du dégraisseur.

Le minimum annuel du règlement est un plancher juridique, pas une fréquence de travail. Pour nos appareils posés sous plonge, la consigne est une vidange toutes les 6 à 8 semaines, et chaque vidange se note dans un registre : date, nom de la personne, quantité retirée, état de l'appareil. Les huiles de friture ne vont jamais au réseau : elles partent chez un collecteur, et vous gardez son bordereau avec ceux des vidanges. L'annexe 4 interdit d'ailleurs tout déversement direct de graisses, d'huiles ou de fécules, comme de déchets même après broyage.

Branche « non, ma traçabilité est trouée » : commencez le registre aujourd'hui, faites faire une vidange par un prestataire qui remet un bordereau, et classez désormais chaque pièce. Inutile d'antidater quoi que ce soit : un registre honnête qui démarre en octobre 2026 vaut mieux qu'un registre suspect. Nos pages remplir le registre, registre d'entretien, les obligations, qui vidange et huiles usagées donnent les modèles.

Vous avez répondu « non » à la question 3 ? Faites le calcul sur le calculateur, comparez avec le séparateur de graisse inox 70 L, ou demandez un devis pour le BAC-70L.

Que donne l'arbre pour une crêperie nantaise ?

Une crêperie de 70 couverts avec lave-vaisselle professionnel aboutit au BAC-70L et à une demande de contrôle DD432-4 auprès de Nantes Métropole. Prenons une crêperie nantaise qui sert 70 couverts par jour, galettes de sarrasin et crêpes de froment cuites sur billig beurrées, avec une plonge manuelle et un lave-vaisselle professionnel. Question 1 : c'est de la restauration traditionnelle, donc un rejet assimilé domestique au sens de l'annexe 3 du règlement nantais. Le beurre fondu, les restes de pâte et l'eau de nettoyage des billigs sont exactement les graisses et matières organiques que l'annexe 4 demande de maîtriser.

Question 3, le calcul. Couverts équivalents : 70 × 1,15 = 80,5, arrondi à 81. Plage du 70 L : 60 à 90. Taux : (81 - 60) / (90 - 60) = 21 / 30 = 70 %, sous les 85 %. Le BAC-70L à 499 € HT convient. Débit de pointe selon la méthode des repas, en retenant t = 10 heures : 70 × 50 × 8,5 / 36 000 = 29 750 / 36 000 = 0,83 L/s. Voyez aussi la page séparateur de graisse pour 80 couverts par jour.

Questions 2, 4 et 5, les actions. La crêperie raccorde au dégraisseur les trois flux cités par l'annexe 4 : lave-vaisselle, évier de plonge, jus de cuisson. L'erreur classique en crêperie est de verser dans l'évier l'eau grasse de nettoyage des billigs en fin de service : elle doit passer par le séparateur, et le beurre clarifié usagé part en collecte. Le séparateur se pose sous la plonge avec un dégagement devant le couvercle. Le responsable envoie le formulaire DD432-4 complet, garde ses bordereaux de vidange et ceux du collecteur d'huiles, et note tout changement de carte qui augmenterait les couverts, pour prévenir la Métropole comme le veut l'article 6.1.

Que donne l'arbre pour un restaurant de fruits de mer ?

Un restaurant de fruits de mer de 120 couverts avec lave-vaisselle doit monter au BAC-120L, et son point faible à Nantes est le tri des déchets solides plus que les graisses seules. Imaginons une maison de fruits de mer nantaise : plateaux d'huîtres, langoustines, poissons au beurre blanc, 120 couverts par jour, un lave-vaisselle professionnel et une plonge où l'on rince coquilles et carapaces. Question 1 : restaurant traditionnel, donc assimilé domestique. Le beurre blanc et les cuissons de poisson chargent l'eau en graisses ; les rinçages chargent l'eau en matières en suspension, deux polluants listés par l'annexe 4.

Question 3, le calcul. Couverts équivalents : 120 × 1,15 = 138. Ce nombre tombe dans la plage du 100 L (90 à 140), mais le taux vaut (138 - 90) / (140 - 90) = 48 / 50 = 96 %, au-dessus des 85 %. On monte d'un modèle : BAC-120L, à 799 € HT, posé au sol. Sans lave-vaisselle raccordé, 120 couverts donneraient un taux de 30 / 50 = 60 % dans la plage du 100 L, et le BAC-100L à 639 € HT suffirait. Débit de pointe selon la méthode des repas, en retenant t = 10 heures : 120 × 50 × 8,5 / 36 000 = 51 000 / 36 000 = 1,42 L/s, le lave-vaisselle relevant de la méthode par appareils. Voyez la page séparateur de graisse pour 120 couverts par jour.

Questions 4 et 5, les actions. Coquilles d'huîtres, têtes de langoustines et arêtes ne doivent jamais partir à l'évier : l'annexe 4 du règlement de Nantes Métropole interdit tout déversement direct de déchets, même après broyage, et demande un système de tri et de récupération des déchets qui prévienne toute pollution accidentelle des réseaux. Un panier de dégrossissage dans l'évier et une poubelle dédiée aux coquilles règlent l'essentiel. Le 120 L posé au sol demande une place dégagée dans la plonge pour la vidange, et la vidange à 6 semaines, avec un retrait des graisses de surface chaque semaine, convient mieux qu'à 8 avec un débit pareil. Les bordereaux de vidange et ceux du collecteur d'huiles de friture vont dans le même classeur, prêts pour un contrôle inopiné au titre de l'article 39.

Que donne l'arbre pour une cantine d'entreprise ?

Une cantine d'entreprise de 250 repas avec lave-vaisselle relève du BAC-200L, et au-delà de 400 couverts équivalents il faut passer par l'équipe technique et par une prescription de Nantes Métropole. Prenons le restaurant d'entreprise d'un immeuble de bureaux nantais, 250 repas servis entre 11 h 30 et 14 h, un tunnel de lavage ou un lave-vaisselle professionnel, une cuisine qui fait ses fonds et ses fritures. Question 1 : l'annexe 4 cite nommément la restauration collective, donc assimilé domestique, article 14. Si la cuisine est confiée à un prestataire, c'est le responsable de l'établissement qui signe le formulaire DD432-4, et le propriétaire des murs y figure aussi.

Question 3, le calcul. Couverts équivalents : 250 × 1,15 = 287,5, arrondi à 288. Plage du 200 L : 250 à 400. Taux : (288 - 250) / (400 - 250) = 38 / 150 = 25 %. Le BAC-200L à 1 049 € HT convient. Selon la méthode des repas de la NF EN 1825-2, une cantine prend V = 10 litres et F = 20,0 : en retenant t = 10 heures, 250 × 10 × 20 / 36 000 = 50 000 / 36 000 = 1,39 L/s. Une cantine ne travaille pourtant pas dix heures : en retenant t = 4 heures, le même calcul donne 50 000 / 14 400 = 3,47 L/s. Ce débit concentré sur le service de midi relève de la note de dimensionnement ; le calculateur, lui, conseille le modèle à partir des couverts. Une cantine de 210 repas avec lave-vaisselle donne 241 couverts équivalents, dans la zone de 220 à 250 où l'on retient aussi le 200 L. Voyez la page séparateur de graisse pour 300 couverts par jour.

La branche « non » de la question 3 est réelle pour les grosses cantines. À 350 repas avec lave-vaisselle, on obtient 402,5 couverts équivalents, au-dessus de la plage de notre plus grand modèle. Dans ce cas, n'achetez rien avant d'avoir appelé l'équipe technique au 01 84 80 50 34 et d'avoir obtenu de Nantes Métropole la prescription prévue à l'article 31.1 au moment de la demande de raccordement. Pour une restauration collective, la traçabilité suit la même règle que partout ailleurs à Nantes : bordereaux de vidange gardés 5 ans, registre tenu par le gérant, et un interlocuteur désigné pour accueillir les agents.

Que risquez-vous si une branche reste sur « non » à Nantes ?

Laisser une branche sur « non » vous expose d'abord à une mise en demeure de Nantes Métropole, puis à une astreinte financière, voire à l'obturation du branchement en cas d'urgence. L'article 48.2 du règlement prévoit qu'en cas de manquement, la Métropole met l'usager en demeure par écrit, et qu'en cas d'urgence, notamment de risque grave de pollution ou d'atteinte aux ouvrages, elle peut procéder à l'obturation immédiate du branchement aux frais du contrevenant. Pour un restaurant, une obturation signifie qu'on ne peut plus rejeter d'eaux usées : la cuisine s'arrête.

L'article 48.3 permet d'astreindre le propriétaire au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance d'assainissement, majorable par délibération du Conseil métropolitain, et vise expressément le « non-respect par un usager assimilé domestique des prescriptions techniques édictées par Nantes Métropole (article 14 et annexe 4) ». Il vise aussi le mauvais état de fonctionnement des installations privées et la non-transmission des documents prévus par le règlement, ce qui couvre les bordereaux manquants. L'article 48.5 ajoute que les dommages causés au réseau par négligence, comme un collecteur bouché par des graisses, peuvent être mis à la charge du responsable : recherches, pompage, nettoyage du réseau, déplacements et personnel.

Enfin, l'article 4.1.3 interdit en toutes circonstances de déverser au réseau des graisses ou huiles usagées en quantités telles qu'elles puissent provoquer des obstructions. Notre page contrôles et risques et le guide contrôle inopiné, comment réagir vous aident à préparer la visite.

Quel interlocuteur appeler à Nantes Métropole selon votre branche ?

Le bon numéro dépend de la question sur laquelle vous êtes bloqué, et la page officielle des démarches d'assainissement les donne tous pour la commune de Nantes. Pour une question générale ou une urgence sur le réseau, la Régie de Nantes Métropole répond au 02 40 18 88 00, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h pour les renseignements, et 24 h sur 24, 7 jours sur 7, pour les urgences. Pour une demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif, le numéro est le 02 40 95 87 19. Pour un contrôle de raccordement, donc pour la question 2 de l'arbre, c'est le 02 40 95 87 10, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h.

La même page propose, dans sa rubrique « L'assainissement pour les professionnels », deux formulaires distincts : l'un pour les professionnels, l'autre pour les industriels. Prenez le premier si votre réponse à la question 1 est « assimilé domestique », le second si votre activité relève du chapitre V. Pour une réclamation, l'article 49 du règlement indique que l'usager s'adresse à Nantes Métropole, peut demander un réexamen au Président de Nantes Métropole, puis saisir le Médiateur de l'eau.

Avant d'appeler, préparez votre nombre de couverts par jour, la présence ou non d'un lave-vaisselle professionnel, le modèle et le volume de votre séparateur, la date de la dernière vidange et vos numéros SIRET et cadastral. Avec ces six éléments, l'agent de Nantes Métropole peut vous répondre sur le fond dès le premier appel. Si votre établissement existe déjà sans aucun prétraitement, lisez aussi mise en conformité d'un établissement existant.

Crêperie, fruits de mer ou cantine : vérifiez votre volume sur le calculateur, consultez le séparateur de graisse inox 120 L ou le 200 L, et demandez un devis pour le BAC-120L.

Quelles sources locales nantaises fondent cette page ?

Chaque fait local de cette page vient d'un document officiel ouvert le 6 octobre 2026, cité avec son nom exact et sa date.

Les règles nationales, Code de la santé publique et normes NF EN 1825, sont rappelées dans l'encadré et les sources générales de cette page. Pour la liste des pièces à garder, voyez les documents de conformité et préparer un contrôle sanitaire.

Questions fréquentes

Un restaurant nantais rejette-t-il des eaux non domestiques ?

Pas au sens du règlement de Nantes Métropole. Son article 3 et son annexe 3 rangent les activités de restauration, restaurants traditionnels, self-services et vente à emporter, parmi les eaux usées assimilées domestiques. Le restaurant relève donc de l'article 14 et des prescriptions de l'annexe 4, qui préconisent un décanteur dégraisseur. Une activité à vocation industrielle relève, elle, du chapitre V et d'un arrêté d'autorisation.

Comment obtenir l'autorisation de raccordement à Nantes ?

Remplissez le formulaire DD432-4 de Nantes Métropole, destiné aux usagers assimilés domestiques, avec SIRET, NAF et RCS, puis renvoyez-le à controle.assainissement@nantesmetropole.fr ou faites la démarche en ligne sur eservices.nantesmetropole.fr. Cette demande de contrôle vaut demande d'autorisation. Si le contrôle ne relève aucun défaut, l'avis joint au résultat fait office d'autorisation de raccordement.

Combien coûte le contrôle de raccordement d'un commerce à Nantes ?

Le formulaire DD432-4 indique 117,70 euros hors taxe pour un commerce ou une activité autre qu'industrielle, prix au 1er janvier 2026 fixé par délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2025, actualisable chaque année. Il ne faut pas joindre de règlement : Nantes Métropole envoie une facture, à payer au Trésor public, et le résultat du contrôle arrive au demandeur payeur.

Quelles eaux doivent passer par le séparateur dans une cuisine nantaise ?

L'annexe 4 du règlement de Nantes Métropole cite trois flux pour la restauration : les eaux usées du lave-vaisselle, celles des éviers de plonge manuelle et les jus de cuisson. Plus largement, les eaux de la zone de préparation, de plonge et de lavage transitent par le dégraisseur avant le réseau public. Les eaux des toilettes n'ont rien à faire dans l'appareil.

Quelle fréquence de vidange exige Nantes Métropole ?

L'article 31.2 du règlement demande un entretien à une fréquence adaptée à l'activité et au minimum annuel. Ce plancher ne suffit pas pour un appareil de cuisine posé sous plonge : pour nos modèles, la consigne est une vidange toutes les 6 à 8 semaines, notée dans un registre. Gardez les bordereaux de suivi des déchets de vidange pendant 5 ans.

Que se passe-t-il si les agents ne peuvent pas accéder au séparateur ?

Le règlement de Nantes Métropole prévoit une pénalité en cas d'impossibilité de contrôler les déversements, notamment quand un regard n'est pas accessible, et l'article 37 assimile à un obstacle le refus d'accès, deux rendez-vous manqués ou un retard de plus de 30 minutes. Le formulaire de contrôle demande aussi de rendre les regards parfaitement accessibles le jour de la visite.

Quel séparateur de graisse pour une crêperie de 70 couverts à Nantes ?

Avec un lave-vaisselle professionnel raccordé, 70 couverts donnent 80,5 couverts équivalents. Ce nombre tombe dans la plage du 70 L, de 60 à 90 couverts, à 68 % de la plage, sous le seuil de 85 %. Le BAC-70L, à 499 € HT, convient donc. Sans lave-vaisselle raccordé, le 70 L reste le bon choix pour ce volume.

Une cantine d'entreprise nantaise de 350 repas trouve-t-elle son modèle ?

Non dans notre gamme. Avec un lave-vaisselle professionnel, 350 repas donnent 402,5 couverts équivalents, au-dessus de la plage du 200 L qui s'arrête à 400. Appelez l'équipe technique au 01 84 80 50 34 avant de commander, et vérifiez avec Nantes Métropole, au moment de la demande de raccordement, la nature des ouvrages de prétraitement qu'elle prescrit.

L'arrêté d'autorisation d'un ancien exploitant me couvre-t-il ?

Pour un rejet non domestique, non : l'article 18.4 du règlement interdit de céder ou transférer l'arrêté à un autre usager. Pour un restaurant assimilé domestique, l'article 6.1 impose d'informer sans délai Nantes Métropole de toute modification de l'activité ou de l'établissement, et la Métropole peut alors exiger une nouvelle demande. Posez la question au service avant la signature de la reprise.

Sources officielles

  • Code de la santé publique, article L.1331-10 : autorisation préalable de tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte (version en vigueur depuis le 18/12/2010).
  • NF EN 1825-1 : séparateurs à graisses, partie 1 : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité (AFNOR).
  • NF EN 1825-2 : installations de séparation de graisses, partie 2 : choix des tailles nominales, installation, service et entretien (AFNOR).
  • NF DTU 60.11 P2 : règles de calcul des installations de plomberie sanitaire, partie 2 : évacuation des eaux usées et des eaux vannes (AFNOR).

Textes en vigueur et fiches de normes consultés le 5 octobre 2026. Les normes AFNOR sont payantes : le lien mène à leur fiche officielle.

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